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L'ÉTUDE KCP NOTAIRES

L'office notarial de Maître Karine COUDRAIS-PATROM est un office à taille humaine, à votre écoute, qui vous conseille et vous accompagne dans les moments importants de votre vie. Maître Karine COUDRAIS PATROM a obtenu le diplôme supérieur de notariat à l’université de PARIS I, PANTHEON SORBONNE ainsi qu’un DU en gestion de patrimoine à l’UNIVERSITE DE CLERMONT FERRAND (AUREP) ; L’office notarial a été labellisé notaire conseil aux familles en 2024. Maître Karine COUDRAIS-PATROM vous propose son intervention et son expertise dans les domaines du Droit et de la Fiscalité.
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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 15h56 15 56
NOTAIRES / Immobilier
Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recours insérée dans le bail...
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Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 14h07 14 07
NOTAIRES / Succession / Donation
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La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des successions vacantes propose...
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Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 15h30 15 30
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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d'amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit d’un prêt sans intérêts. Avec...
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Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 11h36 11 36
NOTAIRES / Succession / Donation
Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie...
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Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?

Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025 09h18 09 18
NOTAIRES / Immobilier
Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?
La Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le propriétaire de parcelles bordant un chemin rural appartenant au domaine privé de la commune, qui s...
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