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L'ÉTUDE KCP NOTAIRES

L'office notarial de Maître Karine COUDRAIS-PATROM est un office à taille humaine, à votre écoute, qui vous conseille et vous accompagne dans les moments importants de votre vie. Maître Karine COUDRAIS PATROM a obtenu le diplôme supérieur de notariat à l’université de PARIS I, PANTHEON SORBONNE ainsi qu’un DU en gestion de patrimoine à l’UNIVERSITE DE CLERMONT FERRAND (AUREP) ; L’office notarial a été labellisé notaire conseil aux familles en 2024. Maître Karine COUDRAIS-PATROM vous propose son intervention et son expertise dans les domaines du Droit et de la Fiscalité.
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DERNIÈRES ACTUALITÉS

La clause de préciput réduit l’actif successoral taxable, peu importe la date à laquelle la modification du régime matrimonial a été transcrite en marge de l’acte de mariage

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 16h28 16 28
NOTAIRES / Succession / Donation
La clause de préciput réduit l’actif successoral taxable, peu importe la date à laquelle la modification du régime matrimonial a été transcrite en marge de l’acte de mariage
Des époux avaient modifié leur régime matrimonial par acte notarié afin d’y insérer une clause de préciput. Cette clause permettait au conjoint survivant de prélever, avant tout...
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Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 12h49 12 49
NOTAIRES / Immobilier
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Un copropriétaire qui conteste une assemblée générale convoquée par un syndic irrégulièrement désigné n'a pas à démontrer l'existence d'un grief ou d'une faute du syndic pour en...
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Testament : quelles sont les règles à respecter ?

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 17h56 17 56
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Dans le cadre de la préparation de votre succession, vous pouvez rédiger un testament pour transmettre une partie de votre patrimoine et faire respecter vos dernières volontés....
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Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire

Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026 08h50 08 50
NOTAIRES / Immobilier
Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation des travaux nécessaires tant que le manquement à l’obligation de délivrance perdure. En revanche, l’in...
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L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 12h12 12 12
NOTAIRES / Immobilier
L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notoriété acquisitive ne peut être annulé au seul motif qu’il ne présente pas une vale...
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