Publié le :
10/07/2025
10
juillet
juil.
07
2025
17h45
17
45
NOTAIRES / Succession / Donation
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France. La date limite du 1er juillet 2025 n'est finalement plus d'actualité...
Publié le :
03/07/2025
03
juillet
juil.
07
2025
15h34
15
34
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fondamental en matière de servitude légale de passage : celle-ci est attachée à un fonds enclavé, et non à la personne du propriétaire...
Publié le :
03/07/2025
03
juillet
juil.
07
2025
13h15
13
15
NOTAIRES / Succession / Donation
Face à des enfants déjà installés et à des petits-enfants confrontés aux coûts croissants de la vie, sauter une génération lors de la transmission patrimoniale devient une stratégie aussi intelligente que solidaire...
Publié le :
27/06/2025
27
juin
juin
06
2025
09h20
09
20
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 renforce les exigences de compétences et les critères de...
Publié le :
25/06/2025
25
juin
juin
06
2025
15h43
15
43
NOTAIRES / Succession / Donation
Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiques des généalogistes successoraux. Le texte, porté par Isabelle Florennes, la vice-présidente MoDem de la commission des Lois du Sénat fait suite à une série de contenti...
Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
13h13
13
13
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
